L'intégration
d'Internet, des contenus numériques et des outils de télécollaboration
aux activités d'apprentissage va susciter l'utilisation
de nombreux outils informatiques et la fréquentation de
services interactifs impliquant la cueillette de
renseignements personnels nominatifs tels le nom de l'élève,
son âge, le nom de l'école qu'il fréquente, son adresse
de courriel, son adresse postale, son adresse URL de portfolio
électronique, etc.
Il
est évident que cela soulève de nombreux problèmes relatifs
à la protection des renseignements personnels. Les pédagogues
doivent savoir que l'autorisation des parents est requise
pour compléter la fiche de renseignements réclamée par certains
services d'abonnement en ligne (1)ou
pour fournir à un élève de moins de dix huit ans (du moins
au Québec) un espace disque sur le serveur de l'institution
d'enseignement afin qu'il affiche ses travaux et éventuellement
une série d'informations personnelles.
"
Dans le secteur de l'enseignement public, ce sont les commissions
scolaires qui répondent des renseignements personnels. La
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et
sur la protection des renseignements personnels impose des
obligations aux " organismes scolaires " qu'elle définit
comme comprenant les commissions scolaires (art.3 et 6,
loi sur l'accès). (Au Québec et dans un très grand nombre
de pays ndlr. ) Les écoles publiques n'ont pas de personnalité
juridique : elles ne peuvent donc être titulaires de droits
ni assujettis à des obligations. " (2)
Par
ailleurs, le Centre de recherche en droit public
recommande de ne pas être alarmiste face aux risques pour
l'élève de posséder une adresse de courrier électronique
:
" La détention d'une adresse électronique et l'utilisation
du courriel de même que l'accès que cela permet à l'Internet
présentent des risques. Ces risques s'apprécient différemment
selon l'âge et le contexte pédagogique dans lequel on a
recours au courriel. Les risques ne doivent pas être exagérés
et il faut éviter de tenir un discours alarmiste à propos
de ce qui peut arriver lors de l'usage de l'Internet. "
(3)
D'ailleurs,
le ministère de l'Éducation nationale de France vient de
signer une convention avec La Poste de France afin de fournir
une adresse électronique gratuite à chacun des 12 millions
d'élèves et leur million d'enseignants :
" Paris, 28 novembre 2000 - (AFP) Les 12 millions d'élèves
et leur million d'enseignants vont pouvoir disposer d'une
adresse électronique gratuite à vie, grâce à une convention
signée aujourd'hui par le ministre de l'Éducation nationale,
Jack Lang, et le président de La Poste, Claude Bourmaud.
" (4)
Le
Centre de recherche en droit public recommande également,
pour la protection des institutions d'enseignement et celle
des élèves, que dans la publication et l'utilisation des
contenus numériques sur Internet, chaque institution
d'enseignement explicite et affiche sur son site Web les
règles qu'elle applique dans les établissements sous sa
juridiction.
"
Cette démarche repose sur la diffusion d'une politique d'utilisation
acceptable, qui prend la forme d'un contrat entre
les élèves, l'enseignant et, selon l'âge de l'élève, est
portée à la connaissance des parents. Cette politique définit
ce qui peut se faire et ne pas se faire sur Internet et
établit les conséquences d'un comportement indésirable.
(…) rappelons que malgré les mesures qui seront mis en place,
la sensibilisation, l'éducation et l'engagement de l'ensemble
des acteurs demeurent la meilleure garantie de protection
de la vie privée. Cette politique d'utilisation devrait
être portée à la connaissance des utilisateurs. " (5)
" Il est suggéré, en plus de mettre en place une politique
d'utilisation, d'adopter un code de conduite auquel
les élèves devront souscrire. Ce code devra être affiché
à la vue des élèves. Des sanctions disciplinaires devront
être envisagées par l'école si ces dispositions ne sont
pas respectées. " (6)
Plusieurs
institutions d'enseignement possèdent maintenant leur site
Web corporatif (7). Leurs serveurs
hébergent également les pages Web de plusieurs écoles ainsi
que des pages réalisées par leurs employés, soit à titre
personnel, soit dans le cadre d'un projet institutionnel.
Ne serait-il pas souhaitable que chaque établissement scolaire
se dote d'une politique relative à l'édition, la diffusion,
la consultation et l'utilisation de contenus numériques
sur Internet, particulièrement les contenus qu'elle met
elle-même en circulation ? Le tableau ci-dessous énumère
quelques points qu'une telle politique éditoriale pourrait
contenir.
Politique
éditoriale et code d'éthique de l'institution
1) La politique de l'institution
quant à l'édition et
la diffusion de contenus numériques sur ses serveurs
|
|
a) Qui peut
publier des contenus ou utiliser ses services télématiques
?
b) Quels types de contenus peuvent être édités, affichés
ou publiés ?
c) Les critères généraux de qualité des contenus.
d) Comment les contenus sont validés eu égard aux
critères de qualité ?
e) Qui a l'autorité et la responsabilité d'autoriser
l'édition et l'affichage des contenus ?
f) Les normes relatives à la publicité sur ce site
Web
|
2) Les règles de propriété
qui s'appliquent
aux contenus édités ou aux messages publiés
|
|
a) Qui détient
les droits d'auteur économiques ?
b) Qui détient les droits d'auteur moraux ?
c) Confidentialité des messages et règle de divulgation
des contenus.
d) Comment ces contenus peuvent être utilisés par
les internautes qui les consultent (droit de reproduction,
indication de la source, etc.).
|
3) Le code de conduite
qui s'applique à ceux qui font usage
des services télématiques de l'établissement d'enseignement
|
|
a) Respect du
droit d'auteur, règles de citation et normes relatives
au plagiat.
b) Respect des interlocuteurs et bienséance dans les
communications.
c) Sécurité de la navigation et comportement à adopter
devant un contenu licencieux. d) Normes relatives
à la protection des renseignements personnels.
e) Code d'éthique proposé aux élèves et au personnel
|
Cette politique
pourrait être affichée sur la page d'accueil de l'établissement
d'enseignement
Il
serait opportun que l'on développe et que l'on diffuse
certaines solutions techniques et méthodologiques qui
permettent de régir et de sécuriser l'accès des élèves
à Internet tant du point de vue de la protection des renseignements
personnels, que du point de vue des contenus licencieux
à proscrire, du respect du droit d'auteur (8)et
de l'éradication du plagiat (9).
Ces solutions devraient être entièrement compatibles avec
les normes d'Internet afin de ne pas couper les élèves,
les enseignants et le milieu scolaire en général de l'accès
au réseau des réseaux.
Annexes et notes
Divers documents, comme
un exemple de contrat pouvant lier élève et enseignant
dans l'utilisation d'Internet et un code d'éthique sont
disponibles à l'adresse suivante : http://www.recitduroy.rtsq.qc.ca/telechargeable.htm
1.
Comme Hotmail, Caramail, eGroups, etc.
2.
Centre de recherche en droit public (2000), page 11.
3.
Centre de recherche en droit public (2000), page 13.
4.
http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?id=4667
5.
Centre de recherche en droit public (2000), page 15.
6.
Centre de recherche en droit public (2000), page 17.
7.
http://199.84.132.90/fr/liens/cs.htm
8.
http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut/internet.html
9.
http://www.recitduroy.rtsq.qc.ca/telechargeable.htm
Robert Bibeau
Ministère de l'Éducation du Québec (DRD)
bibeau.robert@videotron.net
Les signets
de M.Bibeau
